Politique de confidentialité

Laatst bijgewerkt op 01 novembre 2026

BusLinq, dont le siège est établi à Gerrit Peuscherstraat 393, 7558 BJ Hengelo (Ov.), Pays-Bas, est responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente politique de confidentialité.

Article 1 — Coordonnées

BusLinq
Gerrit Peuscherstraat 393
7558 BJ Hengelo (Ov.), Pays-Bas
E-mail : [email protected]
Numéro d'immatriculation (KvK) : 82910030

Article 2 — Données personnelles que nous traitons

BusLinq traite des données personnelles parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les fournissez vous-même. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous traitons :

Article 3 — Données personnelles particulières et/ou sensibles

Notre plateforme permet de tenir des dossiers du personnel. Ceux-ci peuvent contenir des données personnelles particulières, comme le numéro de sécurité sociale néerlandais (BSN) des collaborateurs. BusLinq traite ces données exclusivement pour votre compte, en tant que responsable du traitement. Nous ne traitons pas de données concernant des personnes de moins de 16 ans.

Article 4 — L'application employés

Les entreprises qui utilisent BusLinq peuvent mettre l'application employés BusLinq pour iOS et Android à la disposition de leurs employés. Pour les données de l'application, l'employeur est le responsable du traitement ; BusLinq les traite pour le compte de l'employeur.

L'application traite :

Appareil photo. L'application utilise l'appareil photo uniquement lorsque l'employé appuie sur un bouton prévu à cet effet : pour photographier un justificatif de note de frais, pour une photo jointe à un signalement concernant un autocar et pour scanner le QR code d'un ordre de mission. L'application n'utilise ni le microphone, ni les contacts.

Localisation. Uniquement si l'employeur l'active dans BusLinq, l'application enregistre une fois la position de l'appareil au début et à la fin de la journée de travail. L'employé peut refuser ; le temps de travail est alors enregistré sans position. Entre-temps, l'application ne suit rien et n'utilise jamais la localisation en arrière-plan. BusLinq efface la position trois mois après la validation des heures.

Notifications. Si l'employé active les notifications, il reçoit une notification pour un message du planning et lorsqu'un de ses trajets est nouveau, change ou est supprimé. Pour cela, BusLinq conserve un jeton de l'appareil. Les notifications sont acheminées par Google Firebase Cloud Messaging et l'Apple Push Notification service ; ceux-ci voient donc qu'il y a une notification, mais celle-ci ne contient que le type (par exemple « Nouveau message du planning ») et aucun texte de message ni donnée de trajet. Le jeton expire à la déconnexion ou lorsque les notifications sont désactivées.

Déverrouillage par empreinte digitale ou visage. C'est facultatif et entièrement vérifié sur l'appareil. BusLinq n'en reçoit rien.

Déclaration de maladie. L'application demande uniquement le jour où l'employé se déclare malade. Une explication n'est pas nécessaire ; n'y indiquez aucune donnée médicale.

Stockage sur l'appareil. Pour fonctionner aussi sans réseau, l'application conserve dans son propre espace de stockage les derniers trajets, heures et messages récupérés, ainsi que ce qui n'a pas encore été envoyé. Les fiches de paie ouvertes restent également sur l'appareil. À la déconnexion, l'application efface toutes ces données de l'appareil.

Ni publicité ni suivi. L'application ne contient ni publicité ni service d'analyse ou de suivi, et ne partage aucune donnée avec des tiers à des fins publicitaires.

Vos droits. Pour accéder à des données de l'application, les faire rectifier ou les faire supprimer, adressez-vous à votre employeur. BusLinq l'assiste dans cette démarche. Si vous envoyez votre demande à [email protected], nous veillons à ce qu'elle parvienne à votre employeur.

Article 5 — Finalité et base légale du traitement

BusLinq traite vos données personnelles aux fins suivantes :

Article 6 — Durées de conservation

BusLinq ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous appliquons les durées de conservation suivantes :

Article 7 — Partage avec des tiers

BusLinq ne vend jamais vos données à des tiers. Nous ne communiquons des données à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous ou pour respecter une obligation légale. Nous concluons un accord de sous-traitance avec les entreprises qui traitent des données en notre nom. Nous faisons appel aux catégories de sous-traitants suivantes :

Article 8 — Cookies et consentement

BusLinq utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Avant de déposer des cookies non essentiels, nous demandons votre consentement via la bannière de cookies. Nous distinguons les catégories suivantes :

Votre préférence en matière de cookies est enregistrée dans le cookie buslinq_cookie_consent (valable 365 jours, SameSite=Lax). Vous pouvez modifier votre préférence à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur — la bannière de cookies réapparaîtra alors. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez la fonction d'aide de votre navigateur.

Article 9 — Sécurité

BusLinq prend la protection de vos données au sérieux et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Article 10 — Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour formuler une demande, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre demande ? Vous avez alors le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) via autoriteitpersoonsgegevens.nl.

Article 11 — Modifications

BusLinq se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page. Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en novembre 2026.

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